Professional ID Card for Lawyers in Belgium

Carte d’avocats en Belgique

30/08/2018

Afin de permettre une authentification forte des avocats et leur permettre de signer des documents en ligne en tant que tels, l’Orde van Vlaamse balies (OVB) et l’Ordre des barreaux francophones de Belgique (OBFG) ont fait appel à Zetes. Grâce à son site de production et personnalisation de cartes, en combinaison avec les capacités d’émission de certificats d’authentification et de signature de sa division ZetesConfidens, ainsi que son service de livraison de documents d’identité, le spécialiste de l’identité a été en mesure d’offrir une solution de bout en bout, offrant les meilleures garanties de sécurité.

En 2016, l’OBFG (AVOCATS.BE) et l’OVB se sont associés et ont entrepris, en collaboration avec le SPF Justice, de numériser l’ensemble des procédures administratives liées au métier d’avocat. La création d’une plateforme sécurisée faisait partie de cet ambitieux projet. Les avocats devaient pouvoir se connecter à celle-ci pour accéder à différents services IT et, notamment, l’envoi de documents vers les tribunaux, autres avocats et clients ainsi que le dépôt de conclusions. C’est dans ce cadre que s’est posée la question de l’authentification des avocats sur la plateforme et que Zetes a été contactée par les deux organismes à l’initiative du projet. 

lawyers card

Authentification en ligne et signature électronique

L’objectif était multiple : il fallait équiper tous les avocats de Belgique d’un moyen d’authentification qui permette, d’une part, de se connecter à la plateforme et, d’autre part, de signer des documents de manière numérique.

Par ailleurs, afin d’optimiser l’utilisation de la carte professionnelle, celle-ci devait permettre l’accès à certains bâtiments, tels que les cours, tribunaux et prisons. Ce dernier point était géré auparavant de manière locale, via la production de laissez-passer. En optant pour un même système et un même fournisseur, l’OVB et l’OBFG on résolument opté pour un système centralisé.

Enfin, la carte d’avocat était destinée à devenir un moyen d’enregistrement aux formations.

Après avoir exploré plusieurs voies, le choix s’est finalement porté sur une carte à puce contenant deux certificats : un pour l’authentification et un pour la signature. Tant la production et la personnalisation de la carte que la génération des certificats sont pris en charge par Zetes.

Prestataire qualifié de services de confiance

La génération des certificats est gérée par eaZyCert, une solution issue du portfolio de la division ZetesConfidens, qui inclut une infrastructure ICP.ZetesConfidens possède le statut de Prestataire de services de confiance qualifié (QTSP), aux termes du règlement EU910/2014 de l’Union Européenne et est ainsi reprise sur la Trust List européenne. 

Pour l’émission des certificats pour les avocats (quelques 18000 personnes au total), la solution eaZyCert de ZetesConfidens utilise le principe du LRA (Local Registration Authority). Cela signifie que ZetesConfidens délègue la collecte des informations nécessaire à établir l’identité des détenteurs des cartes à des employés administratifs des barreaux. Afin de pouvoir émettre des certificats qualifiés, l’enregistrement se passe de manière contrôlée pour pouvoir garantir le niveau de sécurité le plus élevé autour de l’identité du détenteur du certificat. Les employés des barreaux utilisent, pour ce faire, des stations d’enregistrement mises à disposition par ZetesConfidens. La carte peut également être commandée en ligne. Dans ce cas-là, ZetesConfidens utilise l’eID belge comme moyen d’authentification fort.

Gestion sécurisée de la production à la livraison

lawyers cardEn tant que fournisseur de la carte eID (depuis 2003), de la Kids-ID, du permis de conduire et du passeport, Zetes dispose d’installations hautement sécurisées pour la production de documents d’identité. C’est la même infrastructure, certifiée ISO 27001 pour la gestion sécurisée de systèmes d’information, qui a été mise à contribution pour la production et personnalisation de la carte d’avocats. Y sont imprimés également les courriers contenant les codes PIN/PUK destinés aux avocats. Ces codes leur permettent d’activer leur carte lors du retrait. Livrées aux barreaux via le service de transport de Zetes, ZetesExpress, les cartes restent en mode sécurisé, car non activées, jusqu’à la remise en mains propres au détenteur, après un ultime contrôle de l’identité de ce dernier. L’activation ne peut se faire qu’au moyen de codes PIN, qui sont envoyés directement aux avocats.  

Des services assurant la continuité du projet

Par ailleurs, Zetes et sa division ZetesConfidens offrent divers services, tels que des services de validation pour les certificats (OCSP), qui permettent de répondre à des requêtes concernant la validité d’un certificat, un call center disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour désactiver la carte en cas de perte ou de vol, un service de support en cas de problèmes techniques et des formations, afin de toujours fournir aux collaborateurs des barreaux, des informations correctes et à jour. Zetes assure de cette façon une gestion complète du cycle de vie du la carte et de ses certificats.

PKI security eIDAS QTSP e-signature

 

 

 

En savoir plus?

Rejoignez nous sur LinkedIn