Gouvernements

Au cours de la dernière décennie, un nombre croissant de pays ont adopté une carte d'identité électronique. Ils offrent ainsi aux citoyens la possibilité d'interagir en ligne avec les autorités locales et un certain nombre d'entreprises qui se sont engagées à utiliser l'eID à des fins d'authentification et de signature. L'avantage de l'eID est que, puisqu'elle est émise directement par le gouvernement, ses utilisateurs peuvent compter sur la source la plus authentique possible de données personnelles. Avec le règlement eIDAS, les gouvernements qui choisissent de s'appuyer sur un QTSP pour émettre leurs certificats de signature élargissent la possibilité pour les citoyens et les entreprises d'utiliser leur eID pour interagir en ligne au-delà des frontières avec les autorités et les entreprises d'autres pays de l'Union européenne.

La fonctionnalité de signature / sceau d'une eID comporte des avantages pour :

Les citoyens

  • Pour signer leur déclaration d'impôt en ligne. L'ajout d'un horodatage à la signature atteste que la déclaration d'impôt a été soumise à temps.
  • Avec eIDAS et l'harmonisation au niveau européen:
    • Les étudiants peuvent s'inscrire en ligne dans une université étrangère sans avoir à se rendre dans le pays d’accueil dans ce seul but.
    • Les citoyens peuvent organiser un déménagement dans un autre pays de l'UE ou un mariage à l'étranger, ou encore rentrer plusieurs déclarations d'impôts.
    • Les citoyens qui ont besoin d'une assistance médicale à l'étranger peuvent vérifier ou autoriser un médecin à accéder en toute sécurité à leur dossier médical en ligne.

Entreprises

  • Pour permettre à leur représentant de sceller la déclaration fiscale de l'entreprise en ligne. L'ajout d'un horodatage à la signature apporte la preuve que la déclaration d'impôt a été soumise à temps.
  • Avec eIDAS et l'harmonisation au niveau européen:
    • Effectuer des transactions électroniques transfrontalières (signer des contrats, des appels d'offres ou soumettre des rapports annuels en ligne, le tout aisément).
    • S'acquitter d’obligations légales ou procédurales telles que la signature, l'horodatage et le scellement des soumissions par voie électronique au lieu d'imprimer et d'envoyer plusieurs copies papier des soumissions par messagerie.

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